APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI)
SECTEUR : Eau potable et assainissement
OBJET : Recensement des opérateurs intéressés par la gestion des systèmes d’alimentation en eau potable (SAEP) ruraux
DATE LIMITE DE SOUMISSION : 30 novembre 2026 à minuit, heure locale d’Haïti
La Direction nationale de l’eau potable et de l’assainissement (DINEPA), en sa qualité d’agence d’exécution, lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à recenser les entreprises et opérateurs intéressés par la gestion des systèmes d’alimentation en eau potable (SAEP) situés dans les centres-bourgs et les petites villes des communes rurales d’Haïti, desservant des populations comprises entre 3 000 et 20 000 habitants.
Cet appel s’adresse à toutes les entités légalement constituées et autorisées à exercer leurs activités en Haïti, notamment les entreprises privées, les organisations non gouvernementales (ONG) et les opérateurs communautaires disposant d’une expérience pertinente dans la fourniture de services d’eau potable et d’assainissement.
NIVEAUX DE DÉLÉGATION PROPOSÉS
Les entités intéressées peuvent manifester leur intérêt pour l’un des trois niveaux de délégation suivants :
Niveau 1 : Contrat de régie intéressée
Ce modèle porte sur l’exploitation technique et commerciale du système sous la direction de l’Office régional de l’eau potable et de l’assainissement (OREPA). Il comprend notamment la gestion administrative et commerciale, la maintenance technique, ainsi que la production de rapports périodiques de performance. La rémunération est assurée par l’OREPA selon des modalités pouvant inclure une part fixe et une part variable liée aux résultats.
Niveau 2 : Contrat de gérance
Ce modèle concerne l’exploitation technique et commerciale courante du système. Il comprend le suivi des abonnés, la facturation, le recouvrement des recettes, la gestion des plaintes, l’entretien préventif, les réparations mineures et la désinfection régulière de l’eau. Les modalités de rémunération sont définies entre les parties, conformément aux dispositions contractuelles applicables.
Niveau 3 : Contrat d’affermage
Ce modèle prévoit une responsabilité élargie en matière d’exploitation et de développement du service. Il comprend les activités de gestion technique et commerciale, la recherche de nouveaux abonnés, l’extension du réseau, le suivi de la ressource en eau, le contrôle de sa qualité et la collaboration avec les autorités locales ainsi qu’avec les associations d’usagers. Le fermier perçoit directement les recettes issues de la vente de l’eau, verse les redevances prévues et assume les risques d’exploitation ainsi que les obligations d’investissement définies dans le contrat.
intervention porte sur des SAEP, listés ci-dessous, situés dans des Centres-Bourgs ou petites villes de communes rurales (populations de 3 000 à 20 000 habitants).
DOCUMENTS À FOURNIR
Pour permettre à la DINEPA de constituer une liste des entreprises et opérateurs intéressés, chaque candidat doit soumettre une déclaration d’intérêt accompagnée des éléments suivants :
- Une lettre de couverture ;
- Une présentation de l’entité ;
- Le statut juridique et le type d’entité ;
- Une description de l’expérience pertinente ;
- Les zones géographiques d’intervention ;
- Le niveau de délégation souhaité (niveau 1, 2 ou 3) ;
- Toute autre information jugée pertinente.
IMPORTANT : Le présent AMI constitue uniquement un exercice de recensement du marché. Il ne constitue pas une procédure de préqualification et ne confère aucun droit de participation à une éventuelle phase ultérieure de sélection.
MODALITÉS DE SOUMISSION
Les déclarations d’intérêt doivent être transmises à la Direction générale de la DINEPA, sous format PDF ou dans un format électronique similaire garantissant l’intégrité du document, aux adresses suivantes :
- passation.marches@dinepa.gouv.ht
- jerome.millard@dinepa.gouv.ht
- lindsaylabissiere.louisy@dinepa.gouv.ht
Objet obligatoire du courriel : « AMI : Recensement des opérateurs pour la gestion des Systèmes d’Alimentation en Eau Potable (SAEP) ruraux ».
La taille maximale du fichier soumis est de 21 Mo. Les dossiers doivent être envoyés au plus tard le 30 novembre 2026 à minuit, heure locale d’Haïti.
Théophil OSTINVIL
Directeur général
Direction nationale de l’eau potable et de l’assainissement (DINEPA)